la convention

SIGNATURE DE LA CONVENTION ALERTE ENLEVEMENT

Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a signé mardi 28 février, la convention Alerte Enlèvement avec les ministères activement associés au dispositif (Intérieur, Défense, Transports), les médias, les sociétés d’autoroutes et les associations de victimes.

Inscrite dans la continuité des actions menées en faveur des enfants victimes de maltraitance, la convention « Alerte Enlèvement » témoigne de la volonté du Ministère de la Justice d’apporter une aide efficace et réactive aux personnes les plus vulnérables.

S’inspirant des modèles américain et canadien « Amber Alert », le Ministère de la Justice a testé ce type de dispositif à l’occasion de l’enlèvement de la petite Aurélia le 20 novembre dernier. Le résultat de cette expérience a permis de modaliser un système qui sera sans cesse évalué, voire amélioré.

Fruit d’un vaste travail de concertation, cette convention définit les modalités du dispositif d’urgence destiné à recueillir des informations et des témoignages permettant de localiser un enfant enlevé ou son ravisseur.

L’alerte enlèvement ne sera déclenchée par le procureur de la République que si des critères très précis sont réunis :

un enlèvement avéré, et non une simple disparition, même inquiétante ;

la vie ou l’intégrité physique de la victime est en danger ;

le procureur de la République est en possession d'informations dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou son ravisseur ;

la victime est mineure ;

les parents de la victime ont donné leur accord au déclenchement de l’alerte.

Les signataires de la convention “Alerte Enlèvement”

• TF1
• France Télévision
• Canal + -
• I-TELE
• LCI
• M6
• SKYROCK
• EUROPE 1
• NRJ
• Radio France
• Autoroute FM
• RTL, RTL 2 et FUN RADIO
• RMC BFM
• AFP
• RATP
• SNCF
• INAVEM
• La Fondation pour l’Enfance
• ASFA, de l’ATMB et la SFTRF
• L’APRR
• ESCOTA
• AREA
• SANEF
• SAPN