Succession

La réforme des successions promise par Nicolas Sarkozy est très atendue. Mais dans les faits, est-ce que cela concerne beaucoup de Français ?

On commence à y voir plus clair concernant les projets fiscaux de notre nouveau président de la République. Ces projets seront informellement soumis pour avis au Conseil d'Etat dès la nomination du nouveau gouvernement. La quasi-suppression des droits de succession figure en tête de liste. Tel qu'il a été présenté hier dans les Echos, le projet n'a rien de spectaculaire. Le montant des capitaux transmissibles en ligne directe et en exonération de droits serait de 200 000 euros. Or il est déjà de 50 000 euros forfaitaires plus 50 000 par enfant et le cas échéant 76 000 pour le conjoint. On ne ferait donc qu'une petite avancée. Pas de quoi délirer sur la possibilité de préserver le fameux fruit d'une vie de travail. A titre de comparaison, le patrimoine moyen par ménage français est de 300 000 euros.

Il est vrai que les capitaux d'assurance vie ne rentrent pas dans les 200 000 euros du nouveau plafond, ils s'y ajoutent. Or on peut transmettre à chaque bénéficiaire un peu plus de 150 000 euros en franchise de droits. On devrait donc pouvoir laisser demain à ses deux enfants et à son conjoint 200 000 plus trois fois 150 000 soit un total de 650 000 euros en franchises de droits.

Le problème n'est sans doute pas celui des successions en ligne directe. Il est communément admis que huit successions de ce type sont déjà exonérées de droits. Le projet augmenterait ce pourcentage, conformément au vœu du président. Les successions sans héritier en ligne directe sont en revanche très maltraitées par le fisc : les taux du barème atteignent très vite 55 ou 60% alors que les exonérations sont les plus souvent dérisoires, 5 000 euros, pas plus. Or dans une succession sur trois - c'est beaucoup - il n'y a pas d'héritier en ligne directe. Le nouvel abattement de 200 000 euros serait une aubaine pour ce type d'héritier qui est matraqué fiscalement aujourd'hui. Il reste à savoir si le fruit d'une vie de travail peut, dans l'esprit de monsieur Sarkozy, se transmettre à d'autres qu'à ses enfants et son conjoint.